Conditions générales de vente

Conditions de vente — BlackOutATV

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En passant une commande sur blackoutatv.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas effectuer d'achat.

2. Territoire de vente

BlackOutATV vend et livre exclusivement au Canada. Toute commande provenant d'une adresse de livraison située à l'extérieur du Canada sera annulée et remboursée intégralement.

3. Prix et devises

  • Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus.
  • BlackOutATV se réserve le droit de modifier les prix en tout temps sans préavis.
  • Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
  • En cas d'erreur de prix manifeste, BlackOutATV se réserve le droit d'annuler la commande et d'en aviser le client.

4. Taxes applicables

  • Les commandes livrées au Québec sont sujettes à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %), conformément à la Loi sur la taxe d'accise (Canada) et à la Loi sur la taxe de vente du Québec.
  • Les commandes livrées dans d'autres provinces canadiennes sont sujettes aux taxes applicables dans ces provinces (TPS/TVH selon le cas).
  • Les taxes sont calculées et affichées au moment du paiement.

5. Paiement

  • Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
  • La commande n'est confirmée qu'après réception et autorisation du paiement.
  • BlackOutATV accepte les modes de paiement affichés au checkout.
  • En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
  • BlackOutATV se réserve le droit de refuser toute commande jugée frauduleuse ou suspecte.

6. Confirmation de commande

  • Une confirmation par courriel est envoyée après chaque commande acceptée. Cette confirmation ne constitue pas un contrat de vente définitif tant que le paiement n'est pas autorisé et que la disponibilité du produit n'est pas confirmée.
  • BlackOutATV se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix ou de problème de paiement, avec remboursement complet au client.

7. Disponibilité des produits

  • Les produits sont vendus sous réserve de disponibilité.
  • En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera avisé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
  • BlackOutATV ne peut être tenu responsable des délais causés par ses fournisseurs ou transporteurs.

8. Compatibilité des pièces

  • Il incombe à l'acheteur de vérifier la compatibilité des pièces avec son véhicule avant l'achat.
  • Les informations de compatibilité fournies (année, modèle, cylindrée) sont données à titre indicatif.
  • BlackOutATV ne peut être tenu responsable d'une installation incorrecte ou d'une incompatibilité non signalée avant l'achat.
  • L'installation de pièces doit être effectuée par un technicien qualifié lorsque requis par la nature de la pièce.

9. Usage légal

  • Les produits vendus par BlackOutATV sont destinés à un usage légal uniquement.
  • L'acheteur est seul responsable du respect des lois et règlements applicables à l'utilisation des pièces et accessoires achetés.

10. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par la Politique de retour et de remboursement de BlackOutATV, disponible sur le site. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), les droits des consommateurs québécois sont pleinement respectés.

11. Garanties

  • Les produits sont couverts par la garantie du fabricant, le cas échéant.
  • BlackOutATV ne fournit aucune garantie additionnelle au-delà de celle offerte par le fabricant, sauf disposition contraire expressément indiquée.
  • Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les garanties légales implicites de qualité et d'usage s'appliquent.

12. Limitation de responsabilité

  • La responsabilité de BlackOutATV est limitée au montant payé pour la commande concernée.
  • BlackOutATV ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation des produits achetés.
  • Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la loi québécoise l'interdit expressément, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

13. Force majeure

BlackOutATV ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pénuries d'approvisionnement, ou interruptions de service des transporteurs.

14. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
  • Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.
  • Pour les consommateurs québécois, les recours prévus par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) demeurent intégralement disponibles.

15. Modifications des conditions

BlackOutATV se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité du client de consulter les conditions avant chaque achat.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : BlackOutATV 
Courriel: shopify@blackoutatv.com